Le site http://delmasdiffusion.com/ a été réalisé par : usualcom.net

LA SOCIÉTÉ DELMAS DIFFUSION

Adresse :  901 AV DU PRÉSIDENT KENNEDY 40280 SAINT PIERRE DU MONT

SIREN 815 253 422
SIRET (siège) 81525342200019
Activité (Code NAF ou APE) Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A)
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social 10 000,00 €

Directeur de la publication: M Romain DELMAS

Le site http://delmasdiffusion.com/ est hébergé par ovh.com, SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En application de la loi du 11 mars 1957 et de son article 41 et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans l’autorisation et l’accord de M. Romain DELMAS, représentant de la SAS Delmas Diffusion.

LOI INFORMATIQUE & LIBERTÉ / RGPD – DONNÉES

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et SAS Delmas Diffusion. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an)..

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais du formulaire présent sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à M. Romain DELMAS, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de SAS Delmas Diffusion par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à l’adresse de l’éditeur ci-dessus.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, n°2146393.

LOI APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Mont-de-Marsan seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

COOKIES

Ce site internet possède un système de statistiques (analytics) qui permet de savoir quel mot-clé vous avez tapé pour arriver ici, ou bien de quel site vous venez. Le site http://delmasdiffusion.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et la navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outils / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Google Chrome : clé à molette en haut à droite / options / options avancées / paramètres de contenu / autoriser le stockage des données locales.
Sous Firefox : onglet outils / vie privée / accepter les cookies . Cliquer sur Ok.

Dispositions juridictionnelles: Le site et son contenu sont régis par le Droit Français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.